Conditions d’abonnement

1. Objet et caractère obligatoire

Un abonnement récurrent est obligatoire pour tout site mis en ligne par Philotechnos. Selon la formule (Essentiel, Confort, Croissance), il couvre l’hébergement, le nom de domaine, le certificat SSL, les sauvegardes, la maintenance et un niveau de support défini. Lorsque le client est un consommateur et que l’abonnement est conclu à distance, les dispositions relatives au droit de rétractation prévues à l’article 18 des Conditions générales s’appliquent ; toute demande de commencement de l’abonnement avant la fin du délai légal fait l’objet d’une demande expresse du consommateur.

2. Démarrage

L’abonnement démarre à la date de mise en ligne du site et est facturé périodiquement (mensuel, trimestriel ou annuel selon ce qui est convenu). La périodicité exacte et le montant total dû pour la période sont indiqués sur le devis et communiqués avant acceptation. La mise en ligne n’intervient qu’après paiement du solde et activation du moyen de paiement récurrent.

3. Tarifs

Essentiel 39 €/mois, Confort 69 €/mois, Croissance 119 €/mois. Les prestations incluses varient selon la formule. Compte tenu de la durée initiale de 12 mois, l’engagement minimal total sur 12 mois est de 468 € pour Essentiel, 828 € pour Confort et 1 428 € pour Croissance ; ce montant est rappelé avant la souscription.

4. Contenu de la maintenance

L’abonnement couvre l’hébergement, le nom de domaine, le certificat SSL, les sauvegardes, les mises à jour techniques et de sécurité, la surveillance du bon fonctionnement et le support selon la formule. Il ne couvre pas les refontes, les nouvelles fonctionnalités, la création de contenu ni les évolutions majeures, qui font l’objet d’un devis distinct.

5. Support et délais de réponse

Le support est assuré du lundi au vendredi, hors jours fériés belges. À titre indicatif, le délai de première réponse est d’environ 72 h pour la formule Essentiel, 48 h pour Confort et 24 h pour Croissance. Ces délais concernent la prise en charge de la demande, non sa résolution, laquelle dépend de sa nature et de sa complexité.

6. Sauvegardes

Des sauvegardes régulières du site sont réalisées afin de permettre une restauration en cas d’incident. Leur fréquence et leur durée de conservation dépendent de la formule choisie et de l’hébergeur, et sont précisées dans le devis ou la formule. Les données supprimées volontairement par le client peuvent en être exclues.

7. Paiement récurrent par mandat

L’abonnement est réglé par prélèvement automatique périodique. Le client met en place un mandat de prélèvement (SEPA) auprès du prestataire de paiement utilisé par Philotechnos (par ex. Mollie) ; ce mandat l’autorise à prélever le montant convenu à chaque échéance. Le mandat et les paiements sont soumis aux conditions du prestataire de paiement, communiquées au client lors de l’activation. Philotechnos ne conserve pas les coordonnées bancaires complètes : elles sont gérées par le prestataire de paiement.

8. Révision des prix

Le tarif reste fixe pendant la durée initiale de douze (12) mois, sauf modification légale de taxes ou accord exprès du client. Au-delà, Philotechnos peut réviser le tarif — notamment en cas d’évolution des coûts d’hébergement, de licences, de prestataires ou de la formule — moyennant un préavis d’au moins deux (2) mois notifié au client. Le client peut alors résilier sans frais avant l’entrée en vigueur du nouveau tarif. La poursuite de l’abonnement après l’entrée en vigueur du nouveau tarif en vaut application, le client ayant été clairement informé de son droit de résilier sans frais avant cette date.

9. Durée, reconduction et résiliation

L’abonnement débute à la mise en ligne et comporte une durée minimale de 12 mois. À l’issue de cette période, il est reconduit pour une durée indéterminée et reste résiliable à tout moment par l’une ou l’autre partie moyennant un préavis d’un (1) mois. La résiliation se fait par e-mail à contact@philotechnos.com ; Philotechnos en confirme la réception par écrit. Elle prend effet à la fin de la période en cours et les sommes dues pour cette période restent exigibles. Lorsque le client est un consommateur, les dispositions impératives en matière de résiliation lui restent acquises.

10. Fin de contrat : nom de domaine et fichiers

Dans la mesure du possible, le nom de domaine est enregistré dès l’origine au nom du client. À la fin de l’abonnement, l’hébergement, le certificat SSL, les sauvegardes et le support cessent à l’échéance de la période payée : le site n’est alors plus en ligne, sauf migration. Le nom de domaine reste au client (transféré ou maintenu à son nom), à charge pour lui d’en assurer le renouvellement auprès du registrar. Les fichiers dont le client est propriétaire après paiement complet de la création lui sont remis sous forme d’export (code spécifique et contenus ; certains éléments reposant sur des services tiers peuvent ne pas être exportables intégralement). Le client dispose de trente (30) jours après la fin de l’abonnement pour récupérer ces éléments ; les sauvegardes sont ensuite définitivement supprimées dans un délai de soixante (60) jours, sauf obligation légale contraire. Les données des visiteurs du site du client (formulaires, comptes, réservations) sont restituées ou supprimées selon ses instructions, conformément à l’annexe de sous-traitance applicable. Le transfert ou la migration fait l’objet d’un devis préalable ou est facturé au tarif horaire indiqué au devis initial.

11. Retard et défaut de paiement

En cas d’échec d’un prélèvement, le client en est informé. Lorsque le client est un consommateur, le premier rappel est gratuit et un délai d’au moins 14 jours calendrier lui est laissé avant l’application de tout frais ou intérêt ; les rappels, intérêts et indemnités sont régis par les dispositions impératives du Livre XIX du Code de droit économique applicables au moment du retard. À défaut de régularisation, Philotechnos peut suspendre progressivement les services (support et maintenance, puis hébergement après avertissement clair) et résilier l’abonnement en cas d’impayés répétés.

12. Données personnelles

Le traitement des données liées à l’abonnement (identité, contact, référence de mandat) est décrit dans la Politique de confidentialité.

13. Acceptation

La souscription suppose l’acceptation des présentes conditions ainsi que des Conditions générales.